Conditions Générales de Vente — leina-sensei.fr
1. Objet
Le site https://www.leina-sensei.fr a pour objet de permettre à ses utilisateurs (ci-après : les « Utilisateurs ») de bénéficier de formations et d'un accompagnement dans le domaine de l'apprentissage de la langue japonaise (ci-après : les « Formations »), ainsi que d'un accompagnement personnalisé dans le cadre de ces Formations.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles à tout moment par des accès dédiés.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation particulières (contrat) à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Exploitant du Site et des Services, contact
Le Site et les Services sont exploités par la société MOCHI MEDIA, SLU, au capital de 3000€, immatriculée sous le numéro L-720224-Z, domiciliée Carrer de l'Aigueta, núm. 19, 1r Pis, 3a porta, Andorra la Vella, AD500, Andorre (ci-après : « Léïna sensei »).
Léïna sensei peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
- Adresse postale : Carrer de l'Aigueta, núm. 19, 1r Pis, 3a porta, Andorra la Vella, AD500, Andorre
- Adresse électronique : [email protected]
Le Site est hébergé par Kajabi, Inc.
3. Accès au Site et aux Services
Le Site et les Services sont accessibles :
À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu'avec l'accord de son représentant légal.
À toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
4. Inscription sur le Site
4.1. Pour utiliser les Services, les Utilisateurs doivent remplir le formulaire d'inscription disponible sur le Site et/ou sélectionner une date de rendez-vous (appel découverte) avec Léïna sensei. Toute demande d'inscription incomplète ne sera pas validée.
À la réception d'une demande d'inscription, Léïna sensei contacte l'Utilisateur à la date et l'horaire sélectionnés afin d'échanger sur son projet d'apprentissage et de sélectionner l'offre à laquelle il souhaite s'inscrire. À l'issue de ce rendez-vous, Léïna sensei refuse ou valide l'inscription de l'Utilisateur. En cas de validation, Léïna sensei envoie un lien de paiement à l'Utilisateur, qui, une fois le paiement réalisé, accède à son Compte tel que défini ci-dessous.
4.2. L'inscription d'un Utilisateur entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte à son nom (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l'« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services.
4.3. Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. Ils s'engagent à les mettre à jour dans leur Espace Personnel en cas de modification.
4.4. Les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel après s'être identifiés. Ils s'engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place. Ils sont responsables de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, et doivent immédiatement contacter Léïna sensei aux coordonnées de l'article 2 s'ils remarquent que leur Compte a été utilisé à leur insu.
4.5. Lors de leur inscription, les Utilisateurs déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter expressément.
5. Acceptation des conditions générales
5.1. L'acceptation des présentes conditions générales par les Utilisateurs qui s'inscrivent est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d'inscription et/ou par la validation du paiement. S'agissant des visiteurs non inscrits (ci-après : les « Visiteurs »), leur utilisation du Site et/ou des Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.
5.2. L'acceptation ne peut être que pleine et entière. L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
6. Description des Services
6.1. Services accessibles aux Visiteurs. Les Visiteurs peuvent consulter sur le Site la présentation des Formations et accompagnements proposés ainsi que les témoignages d'Utilisateurs.
6.2. Services gratuits. Les Utilisateurs peuvent accéder aux ressources et contenus gratuits indiqués sur le Site (vidéos, leçons, supports), notamment en renseignant leur adresse électronique.
6.3. Services payants.
6.3.1. Les Utilisateurs peuvent souscrire aux Formations et accompagnements payants proposés par Léïna sensei, dont les thématiques, le contenu, la durée, les modalités et le prix sont ceux indiqués sur le Site (ou communiqués par Léïna sensei) au moment de la souscription. Léïna sensei se réserve la possibilité de faire évoluer la nature et le format de ses offres ; les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande.
6.3.2. Accompagnement. Lorsque l'offre souscrite comprend un accompagnement, l'Utilisateur est accompagné par Léïna sensei et/ou par un coach pendant la durée prévue, par l'intermédiaire de son Espace Personnel, par e-mail et/ou lors de sessions en visioconférence (sessions de groupe, sessions de pratique, points individuels, selon l'offre). Les échanges ont lieu à distance. Cet accompagnement relève d'une obligation de moyens et ne constitue pas un accompagnement individuel illimité, sauf mention contraire de l'offre souscrite.
6.3.3. Communauté. Lorsque l'offre le prévoit, la souscription donne accès aux groupes et à la communauté réservés aux participants, pour la durée indiquée.
6.4. Autres Services. Léïna sensei se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu'elle jugera utile, selon les modalités qu'elle estimera les plus appropriées.
7. Conditions financières
7.1. Les Services accessibles aux Visiteurs et les Services gratuits sont fournis à titre gratuit.
7.2. Prix. Les prix des Formations payantes sont communiqués par Léïna sensei, par e-mail ou lors d'un entretien téléphonique/visio. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros.Les prix s'entendent selon le régime de TVA applicable à la société MOCHI MEDIA, établie en Andorre. Le cas échéant, la TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Léïna sensei se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
7.3. Facturation et paiement. Les Formations font l'objet de factures communiquées lors de la confirmation de la commande. Le paiement peut s'effectuer en ligne, par carte bancaire en 1 à 6 fois, virement, ou tout autre moyen proposé sur le Site, par l'intermédiaire du prestataire de paiement, qui seul conserve les coordonnées bancaires des Utilisateurs. Léïna sensei ne conserve aucune coordonnée bancaire. Les Utilisateurs garantissent disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
7.4. Retards et incidents de paiement. Tout retard de paiement de tout ou partie d'une somme due à son échéance entraînera, sans préjudice de l'article « Sanctions des manquements », une mise en demeure par e-mail, et pourra entraîner la suspension de l'accès aux Services jusqu'à régularisation.
8. Droit de rétractation
Les Utilisateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de leur souscription aux Services payants. Ils peuvent l'exercer en adressant à Léïna sensei, aux coordonnées de l'article 2, avant l'expiration du délai, le formulaire figurant en Annexe dûment complété, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant leur volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Léïna sensei remboursera tous les paiements reçus sans retard excessif et au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.
Exclusions. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu notamment dès lors que :
- la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et a commencé après accord préalable exprès de l'Utilisateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- la prestation consiste en la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'Utilisateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- la prestation est nettement personnalisée selon les spécifications de l'Utilisateur.
En conséquence, l'Utilisateur qui accède aux contenus numériques (vidéos, leçons, ressources) dès la souscription reconnaît demander expressément le commencement de l'exécution et renoncer à son droit de rétractation pour les contenus déjà consultés.
9. Garantie et conditions de remboursement
9.1. Au-delà du droit de rétractation légal prévu à l'article 8, Léïna sensei accorde à l'Utilisateur une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » d'une durée de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de souscription au Service payant.
9.2. Si, dans ce délai de 30 jours, l'Utilisateur estime que le Service ne lui convient pas, il peut en demander le remboursement intégral. La demande doit être adressée par écrit, avant l'expiration du délai, à l'adresse [email protected], en précisant la commande concernée.
9.3. Le remboursement portera sur les sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre du Service concerné. Il sera effectué sans retard excessif, et au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Utilisateur pour un autre moyen.
9.4. L'exercice de cette garantie entraîne automatiquement la résiliation de l'accès de l'Utilisateur au Service concerné : l'accès à la plateforme, aux contenus, à l'accompagnement et à la communauté est supprimé à compter du traitement de la demande de remboursement. L'Utilisateur s'interdit de conserver, copier ou réutiliser, après remboursement, tout contenu ou support auquel il aurait eu accès.
9.5. Cette garantie commerciale est distincte et s'ajoute aux garanties légales dont bénéficie le consommateur, et n'affecte pas le droit de rétractation prévu à l'article 8.
9.6. Il est rappelé que Léïna sensei est tenue d'une obligation de moyens et non de résultat : la garantie « satisfait ou remboursé » permet à l'Utilisateur non satisfait d'être remboursé dans les conditions ci-dessus, mais ne constitue en aucun cas une garantie d'atteinte d'un niveau de langue ou d'un résultat déterminé, la progression dépendant aussi de l'investissement personnel de l'Utilisateur.
10. Obligations des Utilisateurs
10.1. Les Utilisateurs s'engagent à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public. Ils sont seuls responsables de l'accomplissement de toutes formalités administratives, fiscales et/ou sociales qui leur incombent.
10.2. Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation des Services et des relations nouées avec les autres Utilisateurs et les coachs. Ils s'engagent à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
10.3. Les Utilisateurs s'engagent à un usage strictement personnel des Services et s'interdisent de céder, concéder ou transférer tout ou partie de leurs droits à un tiers.
10.4. Les Utilisateurs s'engagent à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et à coopérer activement.
10.5. Les Utilisateurs sont seuls responsables des documents, données et contenus qu'ils fournissent ou diffusent, de leur exactitude et de leur licéité, et garantissent disposer des droits nécessaires. Ils s'interdisent de diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, violent, raciste, xénophobe, contrefaisant, trompeur, ou nuisible aux systèmes informatiques de tiers.
10.6. Les Utilisateurs autorisent Léïna sensei à mettre à la disposition des autres Utilisateurs, exclusivement dans le cadre des Services, les sessions en visioconférence des Formations auxquelles ils ont participé, pour la durée de leur inscription. Cette autorisation est consentie à titre gratuit.
10.7. Les Utilisateurs sont informés que la mise en œuvre des Services nécessite une connexion internet dont la qualité relève de leur seule responsabilité.
11. Garantie des Utilisateurs
Les Utilisateurs garantissent Léïna sensei contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications que celle-ci pourrait subir du fait de la violation, par les Utilisateurs, de l'une de leurs obligations aux termes des présentes. Ils s'engagent à l'indemniser de tout préjudice subi à ce titre.
12. Comportements prohibés
12.1. Il est strictement interdit d'utiliser les Services pour : l'exercice d'activités illégales ou frauduleuses ; l'atteinte à l'ordre public ou la violation des lois ; l'intrusion dans le système informatique d'un tiers ; l'envoi d'e-mails non sollicités ou de prospection ; la diffusion d'informations ou de liens redirigeant vers un site tiers ; et plus généralement toute pratique détournant les Services de leur finalité.
12.2. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier ou détourner le concept, les contenus, les technologies ou tout autre élément du Site.
12.3. Sont également interdits tous comportements de nature à interrompre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, toute intrusion, tout détournement de ressources, toute atteinte aux mesures de sécurité.
12.4. Il est strictement interdit de monnayer, vendre, partager ou concéder tout ou partie de l'accès aux Services, au Site, ou aux contenus qui y sont hébergés (y compris identifiants de connexion).
13. Sanctions des manquements
En cas de manquement aux présentes ou d'infraction aux lois en vigueur, Léïna sensei se réserve le droit de : (i) suspendre l'accès aux Services de l'Utilisateur concerné ; (ii) supprimer tout contenu mis en ligne ; (iii) avertir toute autorité concernée ; (iv) engager toute action judiciaire.
En cas de manquement à une obligation essentielle, Léïna sensei se réserve le droit de résoudre l'accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par courriel, entraînant la suppression du Compte, sans préjudice des autres conséquences prévues aux présentes.
14. Responsabilité et garanties de Léïna sensei
14.1. Léïna sensei s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat. En particulier, Léïna sensei ne garantit pas que les Formations permettront à l'Utilisateur d'atteindre un niveau de langue déterminé.
14.2. Léïna sensei s'engage à n'utiliser les éléments fournis par les Utilisateurs qu'aux strictes fins de réalisation des Services et à ne pas les diffuser à des tiers sans accord exprès.
14.3. Léïna sensei décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l'Espace Personnel, l'Utilisateur devant en conserver une copie.
14.4. Léïna sensei se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au Site pour maintenance et ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès dues à des circonstances extérieures, à la force majeure ou à des perturbations des réseaux de télécommunication.
14.5. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par Léïna sensei est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Utilisateurs.
15. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, enregistrements vidéo des Formations, supports pédagogiques, etc.) exploités par Léïna sensei au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.
L'Utilisateur reconnaît que le présent contrat ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments, qui demeurent la propriété exclusive de Léïna sensei. Il ne dispose que d'une licence d'utilisation personnelle des enregistrements et supports, dans les conditions définies aux présentes.
En conséquence, toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, revente ou utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de Léïna sensei, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
16. Données à caractère personnel
Léïna sensei traite les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable. Les caractéristiques de ce traitement sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l'Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
17. Publicité
Léïna sensei se réserve la faculté d'insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme dont elle sera seule juge.
18. Liens et sites tiers
19. Durée des Services
20. Modifications
Léïna sensei se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile. Tout Utilisateur ayant recours aux Services après l'entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé les avoir acceptées.
21. Langue
En cas de traduction des présentes en une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction.
22. Litige — Médiation
En cas de litige, l'Utilisateur s'adressera en priorité à Léïna sensei pour tenter de trouver une solution amiable. L'Utilisateur a également la possibilité, avant toute action en justice, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
23. Loi applicable et juridiction
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit applicables, le consommateur conservant la faculté de saisir les juridictions de son lieu de résidence.
Annexe — Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de MOCHI MEDIA (Léïna sensei), Carrer de l'Aigueta, núm. 19, 1r Pis, 3a porta, Andorra la Vella, AD500, Andorre — par e-mail à [email protected] :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Commandé le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse e-mail et postale du (des) consommateur(s) :
- Signature (en cas de notification sur papier) :
- Date :
() Rayez la mention inutile.*
